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Autorisé par un décret ministériel en 2014, le transfert d’une pharmacie du centre-ville à une zone commerciale de Nexon (87) vient d’être annulé par la justice. Une décision contestée par le pharmacien qui n’a plus le droit de vendre de médicament jusqu’à nouvel ordre …

Par Annaick Demars Publié le 02/11/2017 à 16:03

  • Inaugurée en décembre 2015 comme étant la première pharmacie connectée de France, l’officine située près du Super U de Nexon en Haute-Vienne ne peut plus délivrer de médicaments depuis quelques jours.
  • Comment en est-on arrivé à une telle situation ? Retour sur un imbroglio administratif .
  • C’est un décret ministériel datant du 9 décembre 2014 et consultable en ligne qui a autorisé la pharmacie Labarre à transférer son officine du centre-ville de Nexon à une zone commerciale de cette commune de 2500 habitants.
  • Le texte précise que “considérant que la population résidente du quartier d’origine, situé dans la partie nord de la commune, restera approvisionnée en médicaments par la deuxième officine de la commune à 30 mètres de l’emplacement d’origine de la pharmacie de M. LABARRE (…), considérant que M. LABARRE propose de déplacer son officine de 1,8 Km vers la partie sud de la commune, ce qui permettra une répartition géographique plus équilibrée des deux officines sur le territoire et optimisera la desserte pharmaceutique pour la population des hameaux situés au sud (…), l’autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. Stéphane LABARRE en vue de transférer sa pharmacie, sise 9, rue Pasteur, vers un local situé route de la Meyze (pôle Super U).
  • Ce déménagement passe mal auprès des autres pharmacies du secteur qui contestent cette décision devant le tribunal administratif de Limoges, tribunal qui leur a donné raison fin septembre 2017 arguant du fait qu’il ne pouvait pas ouvrir de pharmacie à cet endroit car “il n’y a pas autour de population suffisante”. Le pharmacien et son avocat ont à leur tour contesté cette décision cette fois devant la cour d’appel administrative de Bordeaux qui n’a toujours pas statué en ce début novembre 2017.

Interdiction de délivrer des médicaments

  • Suite à la décision du tribunal de Limoges, le conseil de l’ordre des pharmaciens de Haute-Vienne a radié le propriétaire à la fin du mois d’octobre 2017. Dans la foulée, c’est l’A.R.S (l’agence régionale de santé) qui lui a retiré sa licence de pharmacien.
  • Depuis quelques jours, aucun médicament ne peut donc être délivré par cette pharmacie au risque de poursuite pour “exercice illégal de la pharmacie”.
  • Un feuilleton médico-judiciaire qui pourrait à nouveau rebondir lorsque la cour de Bordeaux rendra à son tour sa décision.

Directive Européenne sur la proportionnalité

  • Des querelles de cour de récréation et des aveuglements égoïstes qui peuvent coûter très cher à la toute la profession.
  • Il est urgent que les Confrères deviennent mâtures et s’adaptent à l’évolution de la Société.
  • Il est urgent que les Confrères comprennent que le monopole n’est pas là pour défendre leurs intérêts économiques individuels mais pour protéger les intérêts de la Santé Publique.